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Whistleblowing - l'alerte éthique en question

Conférence de la chaire EGE - 4 juillet 2013

3 juin 2013

Le 04 Juillet dernier, la Chaire Ethique et Gouvernement d’Entreprise a organisé la dernière conférence de l’année universitaire autour du thème des lanceurs d’alerte. L’affaire du Médiator en France, ou encore les dénonciations de l’Américain Edward Snowden, devenu figure emblématique du lanceur d’alerte, font du Whistleblowing un enjeu au cœur des débats sociétaux actuels.

C’est autour d’une table ronde animée par François Enius, consultant, que les différents intervenants ont apporté leur éclairage sur la question. Olivier Charpateau, co-directeur scientifique de la Chaire EGE, a proposé dans un premier temps une synthèse des travaux de recherche internationaux ainsi qu’une définition du cadre d’utilisation de l’alerte éthique. L’alerte éthique peut se comprendre comme un « outil d’aide à la conformité des comportements au regard des attentes de l’organisation ».

Morgan Sweeney, Maître de conférences en Droit à Paris-Dauphine, a, dans un deuxième temps, détaillé les caractéristiques du modèle étasunien. Ce dernier repose sur un système de Whistleblowing à la charge des entreprises, centré sur l’anonymat des lanceurs d’alerte.  Le modèle français  bien qu’importé des Etats-Unis dans les années 1950 s’en distingue par certains aspects. On parle de lanceur d’alerte « à la française » : la confidentialité de la démarche et l’affirmation de la liberté d’expression sont préférées à l’anonymat américain. On assiste en France à une extension de l’alerte. En témoignent le développement de programmes de conformité encouragé par l’Autorité de la concurrence ainsi que la promulgation de la loi du 16 Avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement. Cette loi vise à renforcer la protection des lanceurs d’alerte contre la discrimination professionnelle tout en prévoyant des sanctions en cas d’abus tout en consolidant la culture de l’alerte en entreprise.

C’est sous l’angle du droit social que Maître Béraud Dufour, Avocate de droit social, a  ensuite abordé la question du Whistleblowing : si le droit du travail ne prévoit pas à proprement parlé les mécanismes de Whistleblowing, un certain nombre de règles peuvent s’en rapprocher. Un système d’alerte professionnelle doit ainsi respecter le principe de transparence, l’obligation de confidentialité, le droit à l’oubli, et l’encadrement des conditions de communication et de transferts des alertes.

Jean Favarel, Responsable de l’éthique professionnelle - Conformité Groupe chez BNP Paribas, a enfin évoqué les dispositifs mis en place par le groupe en matière de Whistleblowing, dispositifs imposés légalement depuis 2005 pour le secteur bancaire.

La conférence s’est conclue sur un échange avec les participants. Les échanges se sont concentrés autour de la question de l’évolution du contenu des alertes, du droit à l’oubli, et des différences entre dispositifs d’alerte à des fins de conformité et à des fins d’éthique.

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